» Qu'est-ce que le BSR ?
- Le BSR n'est pas un examen du permis de conduire, mais une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
- Il a été mis en œuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique…
- Il est un des moments privilégiés du continuum éducatif à la sécurité routière qui doit commencer le plus tôt possible et se poursuivre tout au long de la vie.
» A quoi sert le BSR ?
Le BSR est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire :
- un cyclomoteur à partir de 14 ans, puis quel que soit l'âge,
- une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans, puis quel que soit l'âge.
L'obligation d'être titulaire du BSR pour conduire un cyclomoteur au-delà de 16 ans et une voiturette à partir de 16 ans s'applique uniquement aux personnes nées à compter du 1er janvier 1988.
» Quelle est la formation ?
Le BSR comprend une formation théorique et pratique qui permet de connaître les règles générales de circulation et de sécurité routières et d'apprendre, en conditions réelles de circulation, à partager l'espace routier en respectant sa sécurité et celle des autres.
» La formation théorique
Elle est dispensée au collège et validée par la délivrance, en classe de 5ème, de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ASSR 1) : pour en savoir plus, se reporter à la fiche « Attestations scolaires de sécurité routières ».
L'ASSR 1 est obligatoire pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR.
Attention :
- La possession de la seule attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR 2), délivrée en classe de 3ème, ne permet pas actuellement de s'inscrire à la formation pratique du BSR. Si vous êtes dans cette situation, reportez-vous à la fiche « Attestations scolaires de sécurité routière ».
- Ceux qui ont 16 ans ou plus et qui ne fréquentent pas un établissement scolaire peuvent passer l'attestation de sécurité routière (ASR) qui donne accès à la formation pratique. Pour en savoir plus, reportez-vous à la fiche « Attestation de sécurité routière ».
» La formation pratique
Où s'inscrire ?
Dans un établissement agréé par le préfet : auto-écoles, associations socio-éducatives… Vous pouvez vous renseigner à la préfecture. Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire.
Comment se déroule la formation ?
Depuis le 1er septembre 2004, elle comprend 5 heures de formation obligatoire en circulation, chacune séparée par un intervalle d'au moins une heure. Elle est assurée par des formateurs qualifiés sur le véhicule fourni par l'organisme de formation ou sur votre véhicule, à condition que vous soyez assuré.
Pendant la première demi-heure, le formateur vérifiera vos capacités à circuler à cyclomoteur :
- soit il vous juge apte et s'engage à poursuivre la formations
- soit il vous conseille de suivre d'abord une formation sur site protégé. Cette décision n'engage que lui-même, elle ne lie pas ses confrères, mais on ne peut lui imposer de vous emmener en circulation.
Pendant la formation vous apprendrez notamment à :
- vous insérer et quitter la circulation,
- choisir la position sur la chaussée, franchir les intersections, changer de direction.
Le formateur devra particulièrement insister sur l'importance :
- des facteurs de risques,
- de la prise d'information et de la communication,
- du respect de la règle et des autres.
Comment est validée la formation ?
A l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'organisme, sur l'ASSR 1 (ou sur l'ASR).
Où sont définies les conditions d'organisation de la formation ?
Pour le BSR " cyclomoteur " comme pour le BSR " voiturette ", toutes les conditions d'organisation de la formation sont précisées dans l'arrêté du 17 décembre 2003 modifié par l'arrêté du 9 juillet 2004.
» Le BSR : vos droits, vos obligations
Avec le BSR "cyclomoteur" :
Vous pouvez :
- conduire un cyclomoteur à deux ou trois roues à moteur dont la cylindrée est limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h,
- transporter un passager de plus de 14 ans, seulement si votre cyclomoteur est équipé d'un siège pour le passager avec poignée et repose pieds.
Vous devez :
- porter un casque homologué attaché, c'est votre principale protection. Il en est de même pour le passager,
- avoir sur vous votre attestation d'assurance, votre attestation scolaire de sécurité routière ou votre attestation de sécurité routière sur laquelle est validé le BSR et sur le garde-boue avant du cyclomoteur le certificat d'assurance,
- respecter les règles de circulation (vitesse, voies interdites ou obligatoires…).
Vous ne devez pas :
- augmenter la puissance de votre engin (par l'utilisation d'un kit-moteur). En cas d'infraction au code de la route, vous risquez une amende et une immobilisation du véhicule.
Avec le BSR "voiturette" :
- Vous pouvez conduire une voiturette : quadricycle léger à moteur dont la cylindrée est limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h.
- Vous pouvez transporter un passager et vous devez respecter toutes les règles du code de la route pour votre sécurité et celle des autres usagers.
Dans les deux cas, circuler sans le BSR c'est s'exposer à une contravention de 2ème classe (35 Euros) et une immobilisation du véhicule.
Les textes réglementaires Articles R.211-1, R.211-2, R 431-4 du code de la route, décret du 30 avril 2002, arrêté du 4 juillet 1996 modifié par l'arrêté du 20 juin 1997 , arrêté du 17 décembre 2003 modifié par l'arrêté du 9 juillet 2004.
